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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
259 questions
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Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis
Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16607 posée par M. Jean Arthuis
Soutien des entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0208G posée par M. Jean Arthuis
Politique salariale dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16853 posée par M. Jean Arthuis
Effectifs des centres de transfusion sanguine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17179 posée par M. Jean Arthuis
Horlogers-bijoutiers: TVA sur les objets volés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17234 posée par M. Jean Arthuis
Prêt de 400 millions de francs accordé par la France à Madagascar
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17934 posée par M. Jean Arthuis
Annonce du voyage en URSS du chef de l'Etat par l'agence TASS
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 17935 posée par M. Jean Arthuis
Perspectives d'une nouvelle loi électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17936 posée par M. Jean Arthuis
Industrie textile: soutien financier
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 17938 posée par M. Jean Arthuis
Remboursement des actes d'analyses biologiques réalisés par immuno-enzymologie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence