Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

259 questions

  1. Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis

    Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16607 posée par M. Jean Arthuis

    Soutien des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0208G posée par M. Jean Arthuis

    Politique salariale dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16853 posée par M. Jean Arthuis

    Effectifs des centres de transfusion sanguine

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17179 posée par M. Jean Arthuis

    Horlogers-bijoutiers: TVA sur les objets volés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17234 posée par M. Jean Arthuis

    Prêt de 400 millions de francs accordé par la France à Madagascar

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17934 posée par M. Jean Arthuis

    Annonce du voyage en URSS du chef de l'Etat par l'agence TASS

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17935 posée par M. Jean Arthuis

    Perspectives d'une nouvelle loi électorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17936 posée par M. Jean Arthuis

    Industrie textile: soutien financier

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17938 posée par M. Jean Arthuis

    Remboursement des actes d'analyses biologiques réalisés par immuno-enzymologie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte