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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 20187 posée par M. Serge Andreoni
Libre choix du réparateur automobile par l'assuré
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20416 posée par M. Daniel Laurent
Respect de la libre concurrence entre les artisans carrossiers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02809 posée par M. Jackie Pierre
Libre choix du réparateur automobile
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04014 posée par M. Yves Détraigne
Libre choix, par les consommateurs, de leur réparateur automobile
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04021 posée par M. Philippe Bas
Libre choix du carrossier-réparateur pour les assurés
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04054 posée par M. André Dulait
Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04055 posée par M. Michel Doublet
Relation avec les assureurs et libre choix du réparateur automobile
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04110 posée par M. Michel Bécot
Recours au libre choix par l'assuré de son réparateur carrossier
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04200 posée par M. Michel Boutant
Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04458 posée par M. Jean Germain
Rôle des assurances dans les relations entre assurés et entreprises artisanales de service automobile
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence