Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 10715 posée par M. Georges Gruillot

    Artisans carrossiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12407 posée par M. Henri d'Attilio

    Activité des artisans-carrossiers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20187 posée par M. Serge Andreoni

    Libre choix du réparateur automobile par l'assuré

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20416 posée par M. Daniel Laurent

    Respect de la libre concurrence entre les artisans carrossiers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02809 posée par M. Jackie Pierre

    Libre choix du réparateur automobile

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04014 posée par M. Yves Détraigne

    Libre choix, par les consommateurs, de leur réparateur automobile

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04021 posée par M. Philippe Bas

    Libre choix du carrossier-réparateur pour les assurés

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04054 posée par M. André Dulait

    Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04055 posée par M. Michel Doublet

    Relation avec les assureurs et libre choix du réparateur automobile

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04110 posée par M. Michel Bécot

    Recours au libre choix par l'assuré de son réparateur carrossier

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible