Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 16338 posée par M. Bernard Barraux

    Application de l'article 9 de la loi d'actualisation des dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15952 posée par M. Paul Caron

    Application de l'article 9 de la loi d'actualisation des dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15953 posée par M. André Voisin

    Application de l'article 9 de la loi portant actualisation des dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15959 posée par M. Jean Cluzel

    Application de l'article 9 de la loi d'actualisation des dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15769 posée par M. Raymond Bouvier

    Problèmes posés par l'application de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1990 relative à l'exercice des professions commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15434 posée par M. Georges Berchet

    Cotisations sociales des retraités des professions commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14681 posée par M. Edouard Le Jeune

    Impossibilité de recours des professionnels indépendants contre certaines caisses d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne