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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 16338 posée par M. Bernard Barraux
Application de l'article 9 de la loi d'actualisation des dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15952 posée par M. Paul Caron
Application de l'article 9 de la loi d'actualisation des dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15953 posée par M. André Voisin
Application de l'article 9 de la loi portant actualisation des dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15959 posée par M. Jean Cluzel
Application de l'article 9 de la loi d'actualisation des dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15769 posée par M. Raymond Bouvier
Problèmes posés par l'application de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1990 relative à l'exercice des professions commerciales et artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15434 posée par M. Georges Berchet
Cotisations sociales des retraités des professions commerciales et artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14681 posée par M. Edouard Le Jeune
Impossibilité de recours des professionnels indépendants contre certaines caisses d'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence