Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 06179 posée par M. Bernard Angels

Dispositif de dispense d'application du régime de sécurité sociale étudiant

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

13/03/2003
Pertinence
Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

Droits aux indemnités journalières

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

13/03/2003
Pertinence
Question n° 09293 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Couverture sociale pour toute personne vivant sur le sol national

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/01/1995
Pertinence
Question n° 08757 posée par M. Guy Penne

Protection sociale des Français à faibles revenus dans les pays à monnaie faible

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/11/1994
Pertinence
Question n° 06678 posée par M. Alain Vasselle

Statut social de l'étudiant

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/06/1994
Pertinence
Question n° 05122 posée par M. Philippe Marini

Mise en place de " caisses pivots " en vue d'assurer la protection sociale des pluriactifs

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/03/1994
Pertinence
Question n° 03844 posée par M. Germain Authié

Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et paiement des prestations d'assurance maladie : incidences respectives

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/11/1993
Pertinence
Question n° 20864 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Protection sociale et assurance maladie des commerçants et des artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/04/1992
Pertinence
Question n° 17981 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative à la protection sociale de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/10/1991
Pertinence
Question n° 15952 posée par M. Paul Caron

Application de l'article 9 de la loi d'actualisation des dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/06/1991
Pertinence