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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 06179 posée par M. Bernard Angels
Dispositif de dispense d'application du régime de sécurité sociale étudiant
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard
Droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09293 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Couverture sociale pour toute personne vivant sur le sol national
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08757 posée par M. Guy Penne
Protection sociale des Français à faibles revenus dans les pays à monnaie faible
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06678 posée par M. Alain Vasselle
Statut social de l'étudiant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05122 posée par M. Philippe Marini
Mise en place de " caisses pivots " en vue d'assurer la protection sociale des pluriactifs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03844 posée par M. Germain Authié
Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et paiement des prestations d'assurance maladie : incidences respectives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20864 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protection sociale et assurance maladie des commerçants et des artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17981 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à la protection sociale de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15952 posée par M. Paul Caron
Application de l'article 9 de la loi d'actualisation des dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence