Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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486 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

392 questions

Question n° 19503 posée par M. Pierre Charon

Réforme en profondeur de l'aide médicale d'État

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/12/2020
Pertinence
Question n° 07919 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Statut des correspondants locaux de presse

Réponse du Ministère de la culture

29/11/2018
Pertinence
Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent

Jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03010 posée par M. Didier Marie

Jour de carence et inégalités sociales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

01/02/2018
Pertinence
Question n° 01795 posée par Mme Sabine Van Heghe

Jour de carence dans la fonction publique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/11/2017
Pertinence
Question n° 00033 posée par Mme Patricia Schillinger

Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25161 posée par Mme Françoise Gatel

Négociations tarifaires entre les syndicats de dentistes et l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24292 posée par M. Olivier Cigolotti

Aggravation de la fracture sanitaire

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/12/2016
Pertinence
Question n° 22649 posée par M. Olivier Cigolotti

Aggravation de la fracture sanitaire

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/07/2016
Pertinence
Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/06/2016
Pertinence