Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

229 questions

  1. Question n° 06791 posée par M. Jean Chérioux

    Opposabilité des conventions collectives aux financeurs publics : application de la loi

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09091 posée par M. Louis Moinard

    Représentativité des retraités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13611 posée par M. Henri Collette

    Amélioration du système de soins aux personnes âgées

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13612 posée par M. Henri Collette

    Prise en charge du risque de dépendance des personnes âgées

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21750 posée par M. Joseph Caupert

    Regroupement des moyens informatiques de plusieurs caisses régionales d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21918 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Personnel informaticien de la caisse régionale d'assurance maladie d'Auvergne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01702 posée par M. Alfred Foy

    Prestation de garde à domicile, dotation de la CNAV

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02477 posée par M. Pierre Mauroy

    Financement du maintien à domicile des personnes âgées du département du Nord

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10373 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Calcul des pensions vieillesse des travailleurs migrants

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12393 posée par M. Charles Descours

    Travailleurs à activité mixte

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible