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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 24064 posée par M. Ronan Le Gleut

   Difficultés rencontrées lors de la demande de retraite par nos compatriotes établis au Brésil

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 16285 posée par M. Sébastien Meurant

   Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   21/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 13092 posée par M. Sébastien Meurant

   Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   14/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 10161 posée par M. Robert del Picchia

   Fin de l'établissement des certificats d'existence par les postes diplomatiques et consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 08451 posée par M. Damien Regnard

   Certificats de vie pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/01/2019

   Pertinence

6. Question n° 00558 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 00598 posée par Mme Claudine Lepage

   Uniformisation des certificats d'existence

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 23224 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Télétransmission des certificats d'existence

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   15/09/2016

   Pertinence

9. Question n° 13496 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Mutualisation de la gestion par les régimes obligatoires de retraite des certificats d'existence des assurés résidant hors de France

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   30/10/2014

   Pertinence

10. Question n° 10716 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger retraités: certificats de vie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    29/10/2009

    Pertinence