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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
75 questions
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19027 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conditions d'attribution de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy
Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 20864 posée par M. Jean Louis Masson
UNIRC : retraite du conjoint dans le nouveau régime social des indépendants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23987 posée par M. Alain Vasselle
Situation de la retraite d'un exploitant agricole ayant statut de salarié
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01920 posée par Mme Esther Sittler
Situation des travailleurs frontaliers au regard des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02696 posée par M. Charles Josselin
Mode de calcul des pensions de retraite pour les personnes polypensionnées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02883 posée par Mme Patricia Schillinger
Les retraités frontaliers face à la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03090 posée par Mme Muguette Dini
Cumul emploi retraite pour les artisans
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence