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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 02745 posée par M. Gérard Ehlers

   Personnels techniques des stations d'épuration: régime de retraite

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/11/1981

   Pertinence

2. Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 02945 posée par M. Franz Duboscq

   Retraite des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   09/10/1986

   Pertinence

4. Question n° 05661 posée par M. André Delelis

   Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/04/1987

   Pertinence

5. Question n° 10635 posée par M. Christian Poncelet

   Calcul des retraites des épouses d'employés municipaux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   28/06/1990

   Pertinence

6. Question n° 00666 posée par M. Philippe Adnot

   Désengagement de l'Etat de certains régimes de retraite

   Réponse du ministère : Budget

   06/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 02084 posée par M. Roger Lise

   Retraite des chargés de mission non titulaires de l'administration

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 05512 posée par M. Yvon Collin

   Bénéfice de la retraite après quinze ans de service pour les femmes fonctionnaires mères de deux enfants

   Réponse du ministère : Fonction publique

   31/03/1994

   Pertinence

9. Question n° 06072 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Prise en compte pour la retraite des services effectués à temps partiel avant le 21 juillet 1976

   Réponse du ministère : Fonction publique

   05/05/1994

   Pertinence

10. Question n° 06943 posée par M. Jean Madelain

    Bonification de retraite pour un père fonctionnaire ayant élevé seul ses enfants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    30/06/1994

    Pertinence