Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2873 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2617 questions

  1. Question n° 26022 posée par M. Jean Sauvage

    Assurance vieillesse des artisans et commerçants: rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26241 posée par M. Fernand Chatelain

    Salariés agricoles anciens combattants: validation des années de guerre

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26857 posée par M. Maurice Janetti

    Agents des réseaux ferrés secondaires: liquidation des pensions

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27137 posée par M. Jean Cauchon

    Rachat des cotisations d'assurance vieillesse par les personnes ayant perçu l'indemnité de soins aux tuberculeux: publication du décret

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 27278 posée par M. Georges Lombard

    Pologne: régime d'assurance vieillesse des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  6. Question n° 27601 posée par M. Roger Poudonson

    Statut social de la mère de famille: mise en place

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27618 posée par M. René Ballayer

    Pension vieillesse du régime général: durée d'assurance

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27619 posée par M. Marcel Rudloff

    Fonctionnaires du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle: calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27696 posée par M. Francis Palmero

    Groupement obligatoire des viticulteurs et producteurs de fruits: cotisations de retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27722 posée par M. Raymond Bouvier

    Choix du régime d'affiliation: règle de la non-rétroactivité pour les titulaires de pension vieillesse

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible