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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 10461 posée par M. Roland du Luart
Coopération intercommunale : adéquation des périmètres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08024 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05330 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de retrait d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18364 posée par M. Jean Louis Masson
Circonscriptions législatives ayant une population supérieure de 20% à la moyenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18365 posée par M. Jean Louis Masson
Circonscriptions législatives ayant une population inférieure de 20% à la moyenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17864 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur le classement des communes en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15154 posée par M. Jean Louis Masson
Départements ayant un écart de plus de 20 % de population entre circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 32591 posée par M. Philippe Richert
Recensement des armes en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02912 posée par M. Roland Courteau
Modalités d'attribution de la pension de retraite des retraités du régime des non salariés agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence