Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 00060 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00276 posée par M. Michel Houel

    Délais de passage du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01399 posée par M. Charles Josselin

    Organisation de l'examen du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01782 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Organisation du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01785 posée par M. Paul Girod

    Délivrance du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01923 posée par M. André Lejeune

    Examen du permis de conduire : délais d'attente

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02127 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Difficultés d'inscription à l'épreuve de conduite dans une auto-école d'un autre département que celui de la réussite de l'examen du code

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04744 posée par M. Jean Besson

    Insuffisance d'inspecteurs pour les examens de permis poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20723 posée par M. Antoine Lefèvre

    Allongement du délai d'attente entre deux présentations au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00849 posée par M. Alain Dufaut

    Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible