Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 01782 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Organisation du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01785 posée par M. Paul Girod

    Délivrance du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04744 posée par M. Jean Besson

    Insuffisance d'inspecteurs pour les examens de permis poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06100 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Regroupement des centres d'examen du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19745 posée par M. François Marc

    Allongement anormal des délais de passage du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21435 posée par M. Michel Savin

    Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire dans le département de l'Isère

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22052 posée par M. Bernard Piras

    Délai de présentation aux examens du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00849 posée par M. Alain Dufaut

    Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07379 posée par M. François Marc

    Situation des auto-écoles du Finistère

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07396 posée par M. Alain Dufaut

    Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible