Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

  1. Question n° 20510 posée par Mme Nicole Bricq

    Méthode d'attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20693 posée par M. Philippe Goujon

    Revente des véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23390 posée par M. Jean Louis Masson

    Gratuité de l'examen du permis de conduire et listes d'attente

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25984 posée par M. Patrice Gélard

    Conditions d'organisation de l'examen du permis de conduire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00060 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00276 posée par M. Michel Houel

    Délais de passage du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01086 posée par M. Jean Louis Masson

    Faillites d'auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01399 posée par M. Charles Josselin

    Organisation de l'examen du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01782 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Organisation du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01785 posée par M. Paul Girod

    Délivrance du permis de conduire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible