Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0679S posée par M. André Reichardt

    Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02127 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Difficultés d'inscription à l'épreuve de conduite dans une auto-école d'un autre département que celui de la réussite de l'examen du code

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02825 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Manque d'inspecteurs pour le passage de l'examen du permis de conduire

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01512 posée par M. Pierre Vallon

    Auto-écoles: méthode de réservation des places d'examen

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07902 posée par M. Raymond Bouvier

    Haute-Savoie: service national des examens du permis de conduire

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 34644 posée par M. Jacques Braconnier

    CAPEC: programme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02174 posée par M. Georges Lombard

    Réglementation de l'examen du permis de conduire

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible