Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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346 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

302 questions

  1. Question n° 02174 posée par M. Georges Lombard

    Réglementation de l'examen du permis de conduire

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27008 posée par M. Maurice Fontaine

    Difficultés rencontrées par les auto-écoles de conduite

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27768 posée par M. Albert Voilquin

    Examens de permis de conduire (suppression des cités agréées)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28519 posée par M. Francis Palmero

    Auto-école: situation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 29139 posée par M. René Tinant

    Auto écoles en commun: règlementation d'exploitation

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 29586 posée par M. Robert Schmitt

    TVA: régime des autos-écoles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 30144 posée par M. Jacques Braconnier

    Auto-écoles: assujetissement à la TVA et taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 32848 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Conventions de formation professionnelle conclues par les établissements agréés d'enseignement de conduite automobile: assujettissement à la TVA des aides versées par l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 32857 posée par M. Pierre Vallon

    Augmentation des tarifs des écoles de conduite automobile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 32858 posée par M. Pierre Vallon

    Mesures fiscales en faveur des écoles de conduite automobile

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible