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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 00269 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Délivrance de relevés de notes par les universités françaises
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00605 posée par M. Jean Louis Masson
Validation par les universités françaises des notes obtenues en Allemagne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04866 posée par M. Daniel Percheron
Projet universitaire de la ville de Lille
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0455S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Moyens alloués à l'université de Nanterre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. Claude Bérit-Débat
Mise en oeuvre du plan licence et de l'autonomie des universités
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0215C posée par M. Ivan Renar
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0217C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0218C posée par M. Jacques Legendre
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0219C posée par M. David Assouline
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0220C posée par M. Christian Demuynck
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence