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437 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
405 questions
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Question n° 00293 posée par M. Louis Longequeue
Contrôle des services de transports publics d'intérêt local
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01523 posée par M. René Martin
Société nationale d'industrie aéronautique aux Mureaux (Yvelines)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03685 posée par M. Jean Francou
Réglementation de l'urbanisme au voisinage des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03747 posée par M. Claude Huriet
Financement de l'aéroport régional de Louvigny en Lorraine
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 08505 posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de l'aviation légère et sportive
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01994 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction d'une cinquième piste à Roissy
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02780 posée par M. Jean-Jacques Robert
Implantation d'une hélistation dans les Yvelines
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02821 posée par M. Marc Lauriol
Implantation d'une hélistation dans les Yvelines
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03086 posée par M. Daniel Hoeffel
Traitement et épandage agricoles par les aéronefs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04032 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Renforcement de la sécurité aérienne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence