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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

   Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 04939 posée par M. Serge Babary

   Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 04733 posée par M. Cédric Vial

   Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État et étalement sur 10 ans

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04308 posée par M. Pascal Martin

   Situation des artisans boulangers en Seine-Maritime

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03605 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Difficultés des stations de lavage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   03/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 03029 posée par M. Alain Cadec

   Soutien aux stations de lavage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03079 posée par Mme Anne Ventalon

   Conséquences des interdictions du lavage des voitures pour les stations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02955 posée par M. Alain Cadec

   Impacts des arrêtés sécheresse pour le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02154 posée par M. Hugues Saury

   Santé financière des entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 01874 posée par M. Serge Babary

    Difficultés rencontrées par les artisans et les entreprises du bâtiment en raison de la guerre en Ukraine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    28/07/2022

    Pertinence