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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
115 questions
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Question n° 0384G posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Conflit au Proche Orient
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11319 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Liste des communes de plus de 30 000 habitants non desservies par une autoroute
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10108 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Évolution du nombre de Français inscrits dans les consulats de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10109 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Convention entre l'État et la Société nationale des chemins de fer français relative aux trains d'équilibre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09653 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Report de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09324 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Lingettes et laits de toilette pour bébés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09395 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Conditions de création d'un groupement agricole d'exploitation en commun entre époux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0161C posée par M. Pierre Bernard-Reymond
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08369 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Sécurité des piétons et usage du téléphone portable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence