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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 00003 posée par M. Edouard Bonnefous
Dispositions permettant d'éviter le renouvellement des catastrophes dû aux marées noires
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
Pertinence
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Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous
Réglementation des instituts de sondage
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous
Immunité diplomatique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02299 posée par M. Edouard Bonnefous
Adaptation des règles du jeu du loto
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02300 posée par M. Edouard Bonnefous
Accueil des aérostiers américains en France
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 27765 posée par M. Edouard Bonnefous
Erreurs de tarification téléphonique
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 28898 posée par M. Edouard Bonnefous
Plus-values: sociétés civiles immobilières dotées de biens provenant des successions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02386 posée par M. Edouard Bonnefous
Obligation de discrétion d'étrangers résidant en France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02386 posée par M. Edouard Bonnefous
Conséquences financières pour l'économie française de décisisions prises par les autorités iraniennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02467 posée par M. Edouard Bonnefous
Gaspillage d'énergie résultant de choix architecturaux
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
Pertinence