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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0103A posée par M. Edouard Bonnefous
Conséquences de la révélation de fautes financières commises dans deux entreprises publiques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13402 posée par M. Edouard Bonnefous
Application de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi portant règlement définitif du budget 1981
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12277 posée par M. Edouard Bonnefous
Actes criminels commis contre la police
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Edouard Bonnefous
Lieu de stockage des déchets de dioxine de Seveso
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0203S posée par M. Edouard Bonnefous
Financement du secteur nationalisé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00384 posée par M. Edouard Bonnefous
Mesures nécessaires à la protection des populations civiles en temps de crise ou de guerre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02686 posée par M. Edouard Bonnefous
Abrogation du décret concernant l'obligation d'allumer les codes en ville
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02491 posée par M. Edouard Bonnefous
Taxation des produits pétroliers
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02386 posée par M. Edouard Bonnefous
Obligation de discrétion d'étrangers résidant en France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02300 posée par M. Edouard Bonnefous
Accueil des aérostiers américains en France
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence