Recherche de questions

Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0103A posée par M. Edouard Bonnefous

   Conséquences de la révélation de fautes financières commises dans deux entreprises publiques

   Réponse du ministère : Industrie

   03/02/1984

   Pertinence

2. Question n° 13402 posée par M. Edouard Bonnefous

   Application de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi portant règlement définitif du budget 1981

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/10/1983

   Pertinence

3. Question n° 12277 posée par M. Edouard Bonnefous

   Actes criminels commis contre la police

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/06/1983

   Pertinence

4. Question n° 0360S posée par M. Edouard Bonnefous

   Lieu de stockage des déchets de dioxine de Seveso

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1983

   Pertinence

5. Question n° 0203S posée par M. Edouard Bonnefous

   Financement du secteur nationalisé

   Réponse du ministère : Économie

   03/04/1982

   Pertinence

6. Question n° 00384 posée par M. Edouard Bonnefous

   Mesures nécessaires à la protection des populations civiles en temps de crise ou de guerre

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/05/1980

   Pertinence

7. Question n° 02686 posée par M. Edouard Bonnefous

   Abrogation du décret concernant l'obligation d'allumer les codes en ville

   Réponse du ministère : Transports

   25/03/1980

   Pertinence

8. Question n° 02491 posée par M. Edouard Bonnefous

   Taxation des produits pétroliers

   Réponse du ministère : Premier ministre

   05/05/1979

   Pertinence

9. Question n° 02386 posée par M. Edouard Bonnefous

   Obligation de discrétion d'étrangers résidant en France

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/02/1979

   Pertinence

10. Question n° 02300 posée par M. Edouard Bonnefous

    Accueil des aérostiers américains en France

    Réponse du ministère : Jeunesse

    14/09/1978

    Pertinence