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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 00003 posée par M. Edouard Bonnefous

   Dispositions permettant d'éviter le renouvellement des catastrophes dû aux marées noires

   Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports

   07/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous

   Réglementation des instituts de sondage

   Réponse du ministère : Justice

   21/04/1978

   Pertinence

3. Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous

   Immunité diplomatique

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/08/1978

   Pertinence

4. Question n° 02299 posée par M. Edouard Bonnefous

   Adaptation des règles du jeu du loto

   Réponse du ministère : Budget

   14/09/1978

   Pertinence

5. Question n° 02300 posée par M. Edouard Bonnefous

   Accueil des aérostiers américains en France

   Réponse du ministère : Jeunesse

   14/09/1978

   Pertinence

6. Question n° 27765 posée par M. Edouard Bonnefous

   Erreurs de tarification téléphonique

   Réponse du ministère : Postes

   21/10/1978

   Pertinence

7. Question n° 28898 posée par M. Edouard Bonnefous

   Plus-values: sociétés civiles immobilières dotées de biens provenant des successions

   Réponse du ministère : Budget

   01/02/1979

   Pertinence

8. Question n° 02386 posée par M. Edouard Bonnefous

   Obligation de discrétion d'étrangers résidant en France

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/02/1979

   Pertinence

9. Question n° 02386 posée par M. Edouard Bonnefous

   Conséquences financières pour l'économie française de décisisions prises par les autorités iraniennes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   13/04/1979

   Pertinence

10. Question n° 02467 posée par M. Edouard Bonnefous

    Gaspillage d'énergie résultant de choix architecturaux

    Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

    13/04/1979

    Pertinence