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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03226 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 23841 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités d'organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 23086 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation du groupement d'établissement de l'académie de Poitiers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 22013 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence