Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
-
Question n° 21248 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 20102 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 14212 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 12604 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 11276 posée par Mme Renée Nicoux
Investissement locatif : zonage des aides
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 11027 posée par M. Alain Fouché
Modalités du dispositif de défiscalisation immobilière dit loi Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 10504 posée par Mme Brigitte Bout
Inégalité de traitement découlant de la réforme de l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 10279 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Défiscalisation immobilière
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 10153 posée par M. Jacques Mézard
Demande d'application du dispositif Scellier au bassin d'Aurillac
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence