Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 21248 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

Réponse du Ministère chargé du logement

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20102 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

Réponse du Ministère chargé du logement

22/09/2011
Pertinence
Question n° 14212 posée par M. Jean-Luc Fichet

Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

01/07/2010
Pertinence
Question n° 12604 posée par M. Jean-Luc Fichet

Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

18/03/2010
Pertinence
Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

11/02/2010
Pertinence
Question n° 11276 posée par Mme Renée Nicoux

Investissement locatif : zonage des aides

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

10/12/2009
Pertinence
Question n° 11027 posée par M. Alain Fouché

Modalités du dispositif de défiscalisation immobilière dit loi Scellier

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

19/11/2009
Pertinence
Question n° 10504 posée par Mme Brigitte Bout

Inégalité de traitement découlant de la réforme de l'investissement locatif

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

15/10/2009
Pertinence
Question n° 10279 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Défiscalisation immobilière

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

01/10/2009
Pertinence
Question n° 10153 posée par M. Jacques Mézard

Demande d'application du dispositif Scellier au bassin d'Aurillac

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

17/09/2009
Pertinence