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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14212 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12604 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence