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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
126 questions
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Question n° 05146 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger: exonération des droits de scolarité au Portugal
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03797 posée par M. Pierre Croze
RFA : bourses scolaires et coût en cycle primaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04535 posée par M. Jacques Habert
Bourses scolaires aux enfants français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06013 posée par M. Pierre Croze
RFA : bourses scolaires et coût en cycle primaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06090 posée par M. Jacques Habert
Bourses scolaires aux enfants français de Madagascar : problème de Tamatave
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 12490 posée par M. Jacques Habert
Arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12681 posée par M. Jacques Habert
Projet de décret relatif aux bourses scolaires des enfants français résidant à l'étranger : représentation des personnels enseignants
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14850 posée par M. Xavier de Villepin
Gratuité de l'enseignement du français pour les enfants des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17097 posée par M. Xavier de Villepin
Gratuité de l'enseignement français à l'étranger pour les ressortissants français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00245 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger : augmentation des droits de scolarité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence