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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 00494 posée par M. Pierre Brantus
Conditions de rédaction et d'interprétation des contrats de production audiovisuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03298 posée par M. Pierre Brantus
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05231 posée par M. Pierre Brantus
Rapports entre artistes interprètes et auteurs d'une production audiovisuelle en cas de liquidation judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05485 posée par M. Pierre Brantus
Sens et qualification juridiques de l'expression "oeuvre graphique"
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05489 posée par M. Pierre Brantus
Manifestations organisées par des associations d'intérêt général: réduction sur les droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06831 posée par M. Pierre Brantus
Nature juridique de la rémunération pour copie privée
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06832 posée par M. Pierre Brantus
Phonogrammes et vidéogrammes : répartition de la rémunération pour copie privée
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08759 posée par M. Pierre Brantus
Sens et qualification juridiques de l'expression " oeuvre graphique "
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00325 posée par M. Pierre Brantus
Contrats de production cinématographique antérieurs à 1985
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00329 posée par M. Pierre Brantus
Droits d'auteur : liberté d'un choix de contrat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence