Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 17043 posée par M. Pierre Brantus

    Procédure de remise des carnets de chèques par les banques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19103 posée par M. Pierre Brantus

    Réforme des mécanismes de gestion de l'assurance-construction: conditions d'application

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20546 posée par M. Pierre Brantus

    Vente d'un immeuble à un industriel par une commune: frais d'acte

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20927 posée par M. Pierre Brantus

    Régime fiscal des GAEC

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22513 posée par M. Pierre Brantus

    Mensualisation des impôts locaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 22798 posée par M. Pierre Brantus

    Financement de la carte à mémoire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 22875 posée par M. Pierre Brantus

    Carte bleue: protection contre la fraude

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 22880 posée par M. Pierre Brantus

    INSEE: recrutements envisagés en 1985

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 22881 posée par M. Pierre Brantus

    Modification de la réglementation des prix du bâtiment

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 24393 posée par M. Pierre Brantus

    Calcul de la réduction d'impôt: dépenses afférentes à l'habitation principale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte