Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 19004 posée par M. Pierre Brantus

    Commission nationale d'invalidité: accès au dossier médical

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19499 posée par M. Pierre Brantus

    Emploi de personnes handicapées par la commune de Champagnole (Jura)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 20341 posée par M. Pierre Brantus

    Prise en charge par l'aide sociale des personnes sans domicile fixe

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21614 posée par M. Pierre Brantus

    Nouveau régime de tarification des accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22239 posée par M. Pierre Brantus

    Couverture sociale des personnes privées d'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 22240 posée par M. Pierre Brantus

    Conditions d'octroi de l'allocation d'insertion attribuée aux jeunes de 16 à 25 ans

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 22521 posée par M. Pierre Brantus

    Suppression du forfait hospitalier des personnes handicapées admises en long séjour

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 22580 posée par M. Pierre Brantus

    Remboursement des prescriptions magistrales médicamenteuses

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 24387 posée par M. Pierre Brantus

    Recours formulés devant le conseil supérieur de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 24388 posée par M. Pierre Brantus

    Demandeurs d'emploi percevant un supplément à l'allocation logement et stage professionnel

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte