Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 17044 posée par M. Pierre Brantus

Conditions d'exécution des contrats de solidarité entre Etat et communes

Réponse du ministère : Intérieur

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17045 posée par M. Pierre Brantus

Lois de décentralisation et procédure contentieuse administrative

Réponse du ministère : Intérieur

26/04/1984
Pertinence
Question n° 19003 posée par M. Pierre Brantus

Election des représentants aux comités des caisses des écoles: contentieux

Réponse du ministère : Intérieur

16/08/1984
Pertinence
Question n° 20546 posée par M. Pierre Brantus

Vente d'un immeuble à un industriel par une commune: frais d'acte

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/1984
Pertinence
Question n° 23203 posée par M. Pierre Brantus

Indépendance des membres des tribunaux administratifs: dépôt d'un projet de loi

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1985
Pertinence
Question n° 26855 posée par M. Pierre Brantus

Dépenses de fonctionnement des écoles libres sous contrat d'association

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1985
Pertinence
Question n° 00022 posée par M. Pierre Brantus

Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue

Réponse du ministère : Intérieur

03/04/1986
Pertinence
Question n° 03302 posée par M. Pierre Brantus

Renforcement et coordination de la prévention et de la répression du terrorisme en Europe

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1986
Pertinence
Question n° 10219 posée par M. Pierre Brantus

Recrutement des sous-préfets au tour extérieur

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1988
Pertinence
Question n° 00334 posée par M. Pierre Brantus

Extension des accords de coopération en matière de police

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1988
Pertinence