Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 19001 posée par M. Pierre Brantus

    Effets des lois d'amnistie

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19002 posée par M. Pierre Brantus

    Utilisation de certaines terminologies propres au langage judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19006 posée par M. Pierre Brantus

    Délai de plaidoiries lorsque la personne visée par exploit d'huissier est sans domicile

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19102 posée par M. Pierre Brantus

    Application de la loi relative à l'indemnisation des victimes d'infraction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20932 posée par M. Pierre Brantus

    Protection des droits de la défense dans le cadre de la procédure d'instruction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 21913 posée par M. Pierre Brantus

    Ressortissants suédois en France: lieu d'imposition des biens successoraux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 22512 posée par M. Pierre Brantus

    Procédure contentieuse auprès du Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 22517 posée par M. Pierre Brantus

    Interdictions de séjour prononcées entre 1975 et 1985

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 22518 posée par M. Pierre Brantus

    Obtention par les avocats des copies de dossiers médicaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 23103 posée par M. Pierre Brantus

    Contrat de travail des artistes étrangers accueillis en France

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très forte