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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17045 posée par M. Pierre Brantus
Lois de décentralisation et procédure contentieuse administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26855 posée par M. Pierre Brantus
Dépenses de fonctionnement des écoles libres sous contrat d'association
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence