Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

234 questions

  1. Question n° 17043 posée par M. Pierre Brantus

    Procédure de remise des carnets de chèques par les banques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17044 posée par M. Pierre Brantus

    Conditions d'exécution des contrats de solidarité entre Etat et communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17045 posée par M. Pierre Brantus

    Lois de décentralisation et procédure contentieuse administrative

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17713 posée par M. Pierre Brantus

    Evaluation d'un quota laitier applicable à un agriculteur

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19001 posée par M. Pierre Brantus

    Effets des lois d'amnistie

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19002 posée par M. Pierre Brantus

    Utilisation de certaines terminologies propres au langage judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 19003 posée par M. Pierre Brantus

    Election des représentants aux comités des caisses des écoles: contentieux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 19004 posée par M. Pierre Brantus

    Commission nationale d'invalidité: accès au dossier médical

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 19006 posée par M. Pierre Brantus

    Délai de plaidoiries lorsque la personne visée par exploit d'huissier est sans domicile

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 19102 posée par M. Pierre Brantus

    Application de la loi relative à l'indemnisation des victimes d'infraction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte