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Questions avec réponses

502 questions

1. Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 08979 posée par M. Henri Leroy

   Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique

   Réponse du Premier ministre

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08933 posée par Mme Émilienne Poumirol

   Financement des services express régionaux métropolitains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 06956 posée par M. Hussein Bourgi

   Pérennisation du budget de fonctionnement en faveur des centres LGBT du territoire français

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0620S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Nécessité de réhabiliter les hôpitaux des zones rurales comme à Morlaix

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0632S posée par M. Bruno Belin

   Fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05800 posée par Mme Frédérique Puissat

   Modalités de calcul de la pénalité due au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05181 posée par Mme Laurence Harribey

   Conséquences de la crise économique sur les comptes des communes et intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05195 posée par M. Arnaud Bazin

   Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0393S posée par M. Frédéric Marchand

    Explosion des tarifs de fourniture d'énergie et impact sur l'institution intercommunale des Wateringues du littoral nord de la France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    02/02/2023

    Pertinence