Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 1038S posée par M. Richard Yung

Taxe de solidarité sur les billets d'avion

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

04/05/2006
Pertinence
Question n° 32398 posée par M. René Trégouët

Aide publique au développement

Réponse du ministère : Coopération

05/04/2001
Pertinence
Question n° 07819 posée par M. André Maman

Versement des retraites aux salariés ayant cotisé auprès de l'ancienne caisse de Djibouti

Réponse du ministère : Coopération

23/04/1998
Pertinence
Question n° 03399 posée par M. Michel Rufin

Difficultés des ressortissants français titulaires de rentes ou de pensions versées par des organismes sociaux d'Etats africains

Réponse du ministère : Coopération

09/10/1997
Pertinence
Question n° 03234 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de l'application des mesures annoncées lors du Sommet mondial de l'alimentation

Réponse du ministère : Coopération

02/10/1997
Pertinence
Question n° 01772 posée par M. Philippe Marini

Situation des retraités français affiliés aux caisses de retraite africaines

Réponse du ministère : Coopération

24/07/1997
Pertinence
Question n° 01016 posée par M. Edouard Le Jeune

Retraites versées par les caisses de retraites d'Etats africains de la zone franc

Réponse du ministère : Coopération

10/07/1997
Pertinence
Question n° 00039 posée par M. Michel Doublet

Situation des retraités de la zone franc

Réponse du ministère : Coopération

26/06/1997
Pertinence
Question n° 21880 posée par M. René Rouquet

Pensions versées par la caisse de retraite d'Etats africains de la zone franc

Réponse du ministère : Coopération

17/04/1997
Pertinence
Question n° 21447 posée par Mme Joëlle Dusseau

Pensions de retraite versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

Réponse du ministère : Coopération

27/03/1997
Pertinence