Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 0421S posée par Mme Annie Le Houerou

    Carte scolaire 2023-2024 et projet de fermetures de classes dans le département des Côtes-d'Armor et sur l'ensemble du territoire national

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08110 posée par M. Michel Vaspart

    Critères de choix des « territoires d'industrie »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud

    Centres des finances publiques du Morbihan

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23664 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation du service des douanes de Saint-Brieuc

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1571S posée par M. Ronan Kerdraon

    Situation de l'hôpital Max Querrien de Paimpol

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20228 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation de Radio Bonheur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18655 posée par M. Yannick Botrel

    Dialogue social dans les douanes bretonnes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17304 posée par M. Yannick Botrel

    Avenir des services douaniers en Bretagne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14665 posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir du maillage douanier breton

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11805 posée par M. Yannick Botrel

    Avenir du baccalauréat professionnel « usinage » au lycée Félix-Le-Dantec de Lannion

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Forte