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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02460 posée par M. Claude Saunier
Participation financière de l'Etat au plan Bretagne eau pure no 2
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19060 posée par M. Claude Saunier
Crédits affectés au programme de maîtrise des pollutions agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07955 posée par M. Claude Saunier
Contrôle de la mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07618 posée par M. Claude Saunier
Dispositions du programme cadre de maîtrise des pollutions agricoles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence