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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 10722 posée par M. Claude Saunier

   Droits des demandeurs d'emploi indemnisés par l'ASSEDIC

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   29/01/2004

   Pertinence

2. Question n° 07127 posée par M. Claude Saunier

   Retraite et salaire des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   17/04/2003

   Pertinence

3. Question n° 06932 posée par M. Claude Saunier

   Politique d'allocation et de soutien aux personnes âgées

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   10/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 03749 posée par M. Claude Saunier

   Emplois-jeunes animateurs informatique

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   07/11/2002

   Pertinence

5. Question n° 03359 posée par M. Claude Saunier

   Réduction du nombre de CES et de CEC

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   24/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 03186 posée par M. Claude Saunier

   Représentation des retraités au Conseil économique et social

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   17/10/2002

   Pertinence

7. Question n° 10442 posée par M. Claude Saunier

   Accroissement de la complexité des tâches administratives des bénévoles des clubs sportifs

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/03/1995

   Pertinence

8. Question n° 10076 posée par M. Claude Saunier

   Aide personnalisée au logement

   Réponse du ministère : Logement

   23/02/1995

   Pertinence

9. Question n° 08096 posée par M. Claude Saunier

   Crèches familiales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/10/1994

   Pertinence

10. Question n° 06323 posée par M. Claude Saunier

    Reclassement des personnels médicaux techniques des hôpitaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    19/05/1994

    Pertinence