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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07454 posée par M. Claude Saunier
Affectation des fonds de l'ADAR
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 19060 posée par M. Claude Saunier
Crédits affectés au programme de maîtrise des pollutions agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15495 posée par M. Claude Saunier
Levée de l'interdiction d'usage du dinoterbe par le ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15496 posée par M. Claude Saunier
Usage du dinoterbe et environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07955 posée par M. Claude Saunier
Contrôle de la mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07618 posée par M. Claude Saunier
Dispositions du programme cadre de maîtrise des pollutions agricoles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13064 posée par M. Claude Saunier
Pollution des sols liée aux effluents d'élevages intensifs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence