Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 1141S posée par M. Michel Vaspart

    Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11495 posée par M. Michel Vaspart

    Article 37 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11497 posée par M. Michel Vaspart

    Décret relatif à la modification du régime d'autorisation des opérations de défrichement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11239 posée par M. Michel Vaspart

    Décrets d'application de la loi n°2016-1015 du 25 juillet 2016

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20883 posée par M. Michel Vaspart

    Aides à l'acquisition des véhicules à faibles émissions

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20656 posée par M. Michel Vaspart

    Suppression du point vert sur les emballages

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13923 posée par M. Michel Vaspart

    Principe de précaution et innovation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13823 posée par M. Michel Vaspart

    Complexité des aides à la rénovation thermique

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte