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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1141S posée par M. Michel Vaspart
Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11495 posée par M. Michel Vaspart
Article 37 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11497 posée par M. Michel Vaspart
Décret relatif à la modification du régime d'autorisation des opérations de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11239 posée par M. Michel Vaspart
Décrets d'application de la loi n°2016-1015 du 25 juillet 2016
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 20883 posée par M. Michel Vaspart
Aides à l'acquisition des véhicules à faibles émissions
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20656 posée par M. Michel Vaspart
Suppression du point vert sur les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 13923 posée par M. Michel Vaspart
Principe de précaution et innovation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13823 posée par M. Michel Vaspart
Complexité des aides à la rénovation thermique
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence