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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 1141S posée par M. Michel Vaspart

    Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11158 posée par M. Michel Vaspart

    Rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10111 posée par M. Michel Vaspart

    Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09023 posée par M. Michel Vaspart

    Application d'une disposition de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02614 posée par M. Michel Vaspart

    Rotation dans le logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15288 posée par M. Michel Vaspart

    Ouverture du prêt à taux zéro pour l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13822 posée par M. Michel Vaspart

    Fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13823 posée par M. Michel Vaspart

    Complexité des aides à la rénovation thermique

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte