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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 14598 posée par M. Michel Vaspart

   Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   05/03/2020

   Pertinence

2. Question n° 11239 posée par M. Michel Vaspart

   Décrets d'application de la loi n°2016-1015 du 25 juillet 2016

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   04/07/2019

   Pertinence

3. Question n° 09023 posée par M. Michel Vaspart

   Application d'une disposition de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   21/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 08886 posée par M. Michel Vaspart

   Facturation des frais d'indemnisation des forces de l'ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart

   Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 02737 posée par M. Michel Vaspart

   Création de l'agence de cohésion des territoires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   18/01/2018

   Pertinence

7. Question n° 23479 posée par M. Michel Vaspart

   Dotation de solidarité rurale et redécoupage de la carte cantonale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

8. Question n° 20925 posée par M. Michel Vaspart

   Parution du décret créant un forfait pour l'établissement des certificats de décès

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   31/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 17807 posée par M. Michel Vaspart

   Intégration des écoles privées sous contrat au fonds de soutien aux communes dans la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   17/09/2015

   Pertinence

10. Question n° 17288 posée par M. Michel Vaspart

    Rapport de l'ODAS sur la décentralisation et les solidarités

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    16/07/2015

    Pertinence