Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

109 questions

  1. Question n° 14598 posée par M. Michel Vaspart

    Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1141S posée par M. Michel Vaspart

    Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1148G posée par M. Michel Vaspart

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart

    Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12977 posée par M. Michel Vaspart

    Prolifération d'armes à feu acquises illégalement en Bretagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12978 posée par M. Michel Vaspart

    Utilisation des réseaux sociaux par les sectes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11495 posée par M. Michel Vaspart

    Article 37 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11497 posée par M. Michel Vaspart

    Décret relatif à la modification du régime d'autorisation des opérations de défrichement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11239 posée par M. Michel Vaspart

    Décrets d'application de la loi n°2016-1015 du 25 juillet 2016

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11240 posée par M. Michel Vaspart

    Rapport sur la mise en oeuvre de la charte nationale du code des transports

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte