Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 24269 posée par M. Michel Vaspart

    Application de l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23124 posée par M. Michel Vaspart

    Contestation d'un avis du comité économique des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23140 posée par M. Michel Vaspart

    Avis du comité économique des produits de santé et maintien à domicile des malades

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21059 posée par M. Michel Vaspart

    Persistants dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20925 posée par M. Michel Vaspart

    Parution du décret créant un forfait pour l'établissement des certificats de décès

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1391S posée par M. Michel Vaspart

    Bilan des mesures incitatives pour lutter contre la désertification médicale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 13826 posée par M. Michel Vaspart

    Simplification du traitement des accidents du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13559 posée par M. Michel Vaspart

    Généralisation du tiers payant

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte