Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 1141S posée par M. Michel Vaspart

    Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart

    Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0693S posée par M. Michel Vaspart

    Maintien de la maternité du centre hospitalier de Dinan

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0420S posée par M. Michel Vaspart

    Vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1478S posée par M. Michel Vaspart

    Surcoûts liés à l'insularité et dotations pour les îles bretonnes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1391S posée par M. Michel Vaspart

    Bilan des mesures incitatives pour lutter contre la désertification médicale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Forte