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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart
Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04320 posée par M. Michel Vaspart
Taxation des « pure-players »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23483 posée par M. Michel Vaspart
Exclusion des entreprises adaptées sous forme associative du CICE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16156 posée par M. Michel Vaspart
Redevance de mouillage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14160 posée par M. Michel Vaspart
Suites données au rapport Pinville/Poletti sur les services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence